Conditions générales de vente
Article 1. Identification du vendeur
Le site sedio.fr est exploité par Amine Lahfaoui, entrepreneur individuel, 22 Rue du Bel Epi, 27930 Guichainville, France. SIRET 98366006900011, code APE 4791A. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@sedio.fr
Article 2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de coussins ergonomiques conclues sur sedio.fr entre le vendeur et tout consommateur. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3. Produits
Les produits sont décrits sur leurs fiches respectives avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères différences de teinte peuvent apparaître selon les écrans.
Les dimensions sont données à titre indicatif, avec une tolérance de mesure de l'ordre du centimètre.
Les coussins Sedio sont des articles de confort. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux et ils ne sauraient se substituer à un avis médical.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final : aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5. Commande
La commande est définitive lorsque le client valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement, de commande anormale ou de mauvaise foi manifeste.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les moyens acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires
- Apple Pay, sur les appareils Apple compatibles
- PayPal
- Klarna, y compris le paiement en trois fois sans frais, sous réserve d'acceptation par Klarna
Le compte est débité à la validation de la commande. Dans le cas d'un paiement fractionné par Klarna, l'échéancier est communiqué par Klarna, qui devient l'interlocuteur du client pour le règlement des échéances.
Les données bancaires sont saisies sur une page sécurisée et traitées directement par le prestataire de paiement. Elles ne transitent pas par les serveurs du vendeur et ne sont jamais conservées par lui.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la validation de la commande.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable du produit jusqu'à sa remise entre les mains du client. En cas de perte, de vol ou de dommage pendant le transport, le vendeur procède au renvoi ou au remboursement intégral, au choix du client.
En cas de manquement à la date de livraison, le client peut, dans les conditions de l'article L216-2, enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Article 8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Le vendeur porte volontairement ce délai à 30 jours et prend les frais de retour à sa charge. Cet engagement commercial s'ajoute aux droits légaux du client sans les restreindre.
Dans le cas du Set Coussin Coccyx + Lombaire, le client peut ne renvoyer qu'un seul des deux coussins et être remboursé de la différence entre le prix du set et le prix du coussin conservé vendu seul.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement, accessible depuis le pied de page.
Article 9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Article 11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@sedio.fr. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après démarche écrite restée infructueuse, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.